Conditions Générales d'Utilisation

En accédant ou en utilisant GitBrain (le « Service »), vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Service.

GitBrain est actuellement en accès anticipé. Les fonctionnalités, les tarifs et les conditions peuvent évoluer au fur et à mesure du développement du produit. Nous informerons les utilisateurs enregistrés de tout changement significatif.

GitBrain est une plateforme d'Engineering Intelligence qui capture les données d'activité de développement (sessions IDE, événements Git, utilisation du terminal) via un agent installé localement et les transforme en métriques métier pour les équipes d'ingénierie.

Durant la période d'accès anticipé, le Service est fourni gratuitement ou à tarif réduit aux design partners. L'accès peut être limité, révoqué ou modifié à notre discrétion afin de garantir la qualité du service.

Vous devez avoir au moins 18 ans et être autorisé à agir au nom de l'organisation que vous représentez. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à nous informer rapidement de tout accès non autorisé à votre compte à hello@gitbrain.ai.

Vous vous engagez à ne pas : (a) faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Service ; (b) utiliser le Service pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; (c) transmettre des codes malveillants ou interférer avec l'infrastructure du Service ; (d) partager vos identifiants avec des parties non autorisées.

Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre utilisation du Service est conforme aux lois applicables, notamment le droit du travail, le droit à la vie privée et les réglementations relatives à la protection des données applicables à votre organisation.

GitBrain et l'ensemble de la technologie, des marques et des contenus associés demeurent la propriété exclusive de GitBrain et de ses concédants de licence. Les présentes CGU ne vous accordent aucun droit sur notre propriété intellectuelle, à l'exception du droit limité d'utiliser le Service tel que décrit aux présentes.

Vous conservez tous les droits de propriété sur vos données. En utilisant le Service, vous accordez à GitBrain une licence limitée et non exclusive pour traiter vos données dans le seul but de fournir et d'améliorer le Service.

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité & Sécurité, disponible à /privacy-security. L'agent local ne lit jamais le code source — il capture uniquement des métadonnées telles que les chemins de fichiers, les durées d'activité et les types d'événements Git.

Nous nous engageons au respect du RGPD. Les utilisateurs basés dans l'UE ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, de les corriger et de les supprimer. Contactez hello@gitbrain.ai pour exercer ces droits.

Dans toute la mesure permise par la loi, GitBrain ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation du Service, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité totale de GitBrain pour toute réclamation au titre des présentes CGU ne peut excéder les montants que vous avez payés pour le Service au cours des douze (12) mois précédant la réclamation. Durant la période d'accès anticipé gratuit, ce plafond est de 100 €.

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou adapté à vos besoins spécifiques.

Les logiciels en accès anticipé sont par nature instables. Vous acceptez les risques de perte de données, d'indisponibilité et de modifications de fonctionnalités inhérents aux logiciels en pré-version.

L'une ou l'autre des parties peut mettre fin à l'accès au Service à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, à notre seule discrétion.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (droits de propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, droit applicable) continueront de s'appliquer.

Nous pouvons mettre à jour ces CGU de temps à autre. Nous informerons les utilisateurs enregistrés par e-mail au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des CGU révisées.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition contraire des lois impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : hello@gitbrain.ai